Une autorisation est nécessaire lors de travaux qui nécessitent l’occupation du domaine public ou un aménagement du stationnement et de la circulation.
Si vous devez effectuer des travaux (réfection de façades, de toitures…) nécessitant l’occupation du domaine public (trottoir ou chaussée) par un échafaudage, une nacelle ou le dépôt de bennes par exemple, vous devez remplir le formulaire qui doit être retourné impérativement au minimum 15 jours ouvrés avant la date des travaux
Vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes (en l’absence de ces pièces les demandes ne seront pas traitées) :
Ce dossier doit être retourné impérativement au minimum 15 jours ouvrés avant la date des travaux
