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Info
MUTUELLE DE VILLAGE des permanences auront lieu les vendredis du mois d’octobre de 10 h à 12 h au CCAS sur rendez-vous – tél. 04 73 62 63 00

Animaux

Les animaux sont soumis à des réglementations diverses concernant aussi bien les animaux domestiques que sauvages.

Divagation sur la voie publique

La gestion des animaux errants est une obligation pour le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police. A Romagnat, cette gestion a été confiée à Chenil Service.

Que faire si vous trouvez un animal errant ?

Appeler la police municipale, qui est la seule habilitée à faire intervenir Chenil Service au 04 73 87 58 53 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
En dehors de ces horaires, vous devez contacter la gendarmerie de Romagnat au 04 73 62 60 64.

Que faire si vous avez perdu votre animal ?

Déclarer la perte de votre animal auprès d’un des organismes suivants :

  • Chenil Service
    Centre animalier de GERZAT
    Champ Clos – 63360 GERZAT
    Tél. 04 73 25 16 30
    Horaires d’ouverture (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
  • Association Protectrice des Animaux
    Refuge APA
    Les Bas Charmets – 63360 GERZAT
    Tél. 04 73 91 35 36
    Horaires d’ouverture (sauf les mardis et jours fériés) : de 14 h à 18 h.

Identifiez votre animal

L’article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime oblige les détenteurs de chiens (de plus de quatre mois, nés après le 6 janvier 1999) et de chats (de plus de sept mois nés, après le 1er janvier 2012) à procéder à leur identification. La non identification d’un chien est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Plusieurs applications mobiles, dont Filalapat, AnimaLost, permettent de retrouver rapidement le propriétaire d’un animal égaré ou d’en déclarer la perte.


Déjections canines

Les problèmes de déjections canines concernent plus particulièrement les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux pour enfants.

La municipalité a implanté sur le territoire de la commune à plusieurs endroits des distributeurs de sacs permettant de ramasser les déjections canines.
Les propriétaires de chien peuvent également les retirer en mairie.

L’absence de distributeurs de sacs n’exonère pas le propriétaire de ramasser les déjections de son animal.
La Police Municipale veille et reste attentive, arrivant parfois à identifier les auteurs sur le fait.  Ils sont systématiquement mis en demeure de ramasser ces déjections et verbalisés.
L’amende de police s’élève à 68 €.


Chiens « dangereux »

Les propriétaires de chiens dangereux (chien d’attaque ou chien de garde et de défense) ont l’obligation de se présenter à la Police Municipale afin de se faire connaître et de présenter leur permis de détention.
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien dangereux doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €).

Obtenir un permis de détention de chien dangereux

Si les propriétaires ne possèdent pas encore de permis de détention, ils doivent constituer un dossier de demande de permis auprès de la Police Municipale.


Chasse

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (2015-2021), élaboré et conduit par la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme, a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 juin 2015. Il vise à inscrire la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et le maintien de l’équilibre agriculture-forêt-chasse.
Les règles de sécurité et d’agrainage figurent désormais dans ce nouveau schéma qui est opposable à l’ensemble des chasseurs.

Réglementation saison 2019/2020

Chaque année, les conditions d’exercice de la chasse font l’objet de modification et d’adaptation des arrêtés par décision du préfet. Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées annuellement pour toutes les espèces de gibier.