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Consultations en cours

Les habitants de Romagnat peuvent être consultés dans le cadre de de la participation citoyenne, de concertations ou d’enquêtes publiques.
Les marchés publics sont également publiés sur une plateforme dédiée.

Participation citoyenne

Les habitants de Romagnat sont régulièrement consultés sur une plateforme dédiée : jeparticipe.ville-romagnat.fr


Concertations

La concertation est une procédure légale qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dans certaines procédures.

Le déroulement d’une concertation

La concertation est obligatoire pour certains projets

  • schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale
  • zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • projets et opérations d’aménagement ou de construction modifiant le cadre de vie, l’environnement ou l’activité économique
  • projets de renouvellement urbain.

Elle permet de :

  • comprendre et bien appréhender les enjeux du projet, son contenu, ses caractéristiques et ses conditions de réalisation à travers une information claire et transparente.
  • d’exprimer et de partager son avis sur le projet, à travers des temps d’écoute, de discussion et d’échanges variés et participatifs.

Les concertations en cours


Consultations

Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). 

Pas de consultation en cours


Enquêtes publiques

Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d’aménagement.

L’ouverture et le déroulement d’une enquête publique

L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :

  • de l’objet de l’enquête,
  • de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer,
  • de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact,
  • des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête,
  • de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, lorsqu’il a été émis,

Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.

Les enquêtes publiques en cours

Aucune enquête publique en ce moment.


Marchés publics

La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.

Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui permet :

  •  de rechercher des consultations et récupérer les dossiers correspondants
  • d’être alerté des consultations lancées par la Ville de Romagnat
  • de répondre aux consultations lancées.

Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.