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Consultations en cours

Les habitants de Romagnat peuvent être consultés dans le cadre de de la participation citoyenne, de concertations ou d’enquêtes publiques.
Les marchés publics sont également publiés sur une plateforme dédiée.

Participation citoyenne

Les habitants de Romagnat sont régulièrement consultés sur une plateforme dédiée : jeparticipe.ville-romagnat.fr


Concertations

La concertation est une procédure légale qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dans certaines procédures.

Le déroulement d’une concertation

La concertation est obligatoire pour certains projets

  • schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale
  • zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • projets et opérations d’aménagement ou de construction modifiant le cadre de vie, l’environnement ou l’activité économique
  • projets de renouvellement urbain.

Elle permet de :

  • comprendre et bien appréhender les enjeux du projet, son contenu, ses caractéristiques et ses conditions de réalisation à travers une information claire et transparente.
  • d’exprimer et de partager son avis sur le projet, à travers des temps d’écoute, de discussion et d’échanges variés et participatifs.

Les concertations en cours

Concertation sur les énergies renouvelables

Du 17 mai au 14 juin 2024, la commune de Romagnat organise une concertation sur la définition des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération mais des projets pourront être autorisés en dehors à certaines conditions.

Les zones d’accélération proposées

Au regard des spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération sont proposées pour les filières énergétiques suivantes :

  • énergie solaire (installations en toitures et au sol) : toutes les zones constructibles (U, …), les zones agricoles en particulier pour permettre les projets agri-solaires…
  • géothermie : potentiel naturel à développer au niveau des points de consommation individuelle ou collective (habitat et activités artisanales ou autres)
  • biogaz : à développer dans secteurs agricoles notammen
  • réseau de chaleur urbain : raccordement à envisager à terme au réseau de chaleur métropolitain des principaux sites de consommation collective, permettre la création d’unité de production locale

Les cartes définissant ces zones doivent être portées à la concertation auprès des habitants de la commune.
La définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme et Les installations sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législation en vigueur (règles d’implantation, de hauteur, d’emprise, protections patrimoniales, avis Architecte des Bâtiments de France, servitudes d’utilité publique…).

Consulter le dossier de concertation

Modalités de la consultation
• Potentiel solaire sur toiture
• Potentiel solaire au sol
Surface de stationnement et parkings de + de 500 m2
Potentiel de méthanisation et biogaz
Potentiel de développement de réseau de chaleur
Zones d’exclusion et de contraintes

Formuler des observations

Les observations au sujet de ce document doivent être formulées avant le 14 juin 2024 :

  • par mail adressé à accueil-mairie@ville-romagnat.fr
  • sur un registre à la disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture

Consultations

Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). 

Consultations en cours

  • Révision de l’arrêté cadre sécheresse dans le Puy-de-Dôme
    Pour vous informer et contribuer : puy-de-dome.gouv.fr
  • Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transport du réseau routier et ferré national dans le département du Puy-de-Dôme
    Pour vous informer et contribuer : puy-de-dome.gouv.fr

Enquêtes publiques

Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d’aménagement.

L’ouverture et le déroulement d’une enquête publique

L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :

  • de l’objet de l’enquête,
  • de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer,
  • de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact,
  • des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête,
  • de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, lorsqu’il a été émis,

Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.

Pas d’enquête publique en cours


Marchés publics

La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.

Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui permet :

  •  de rechercher des consultations et récupérer les dossiers correspondants
  • d’être alerté des consultations lancées par la Ville de Romagnat
  • de répondre aux consultations lancées.

Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.

PAS D’AUTRE CONSULTATION EN COURS