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DECHETTERIE A partir du 12 octobre et durant cinq mois, fermeture de la déchetterie de Romagnat pour travaux : déposez vos déchets dans les autres déchetteries de la métropole

Consultations en cours

Les habitants de Romagnat peuvent être consultés dans le cadre de concertations, d’enquêtes publiques ou de la participation citoyenne.
Les marchés publics sont également publiés sur une plateforme dédiée.

Concertations

La concertation est une procédure légale qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dans certaines procédures.

Le déroulement d’une concertation

La concertation est obligatoire pour certains projets

  • schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • plan local d’urbanisme (PLU) ou carte communale
  • zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • projets et opérations d’aménagement ou de construction modifiant le cadre de vie, l’environnement ou l’activité économique
  • projets de renouvellement urbain.

Elle permet de :

  • comprendre et bien appréhender les enjeux du projet, son contenu, ses caractéristiques et ses conditions de réalisation à travers une information claire et transparente.
  • d’exprimer et de partager son avis sur le projet, à travers des temps d’écoute, de discussion et d’échanges variés et participatifs.

Les concertations en cours

Le projet InspiRe prévoit la création de deux nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et la restructuration de l’ensemble du réseau de transports en commun de l’agglomération clermontoise. Une concertation publique est organisée par Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) jusqu’au 31 mars 2021 pour s’informer et s’exprimer.


Consultations

Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.). 

Les consultations en cours

Du 1er mars au 1er septembre 2021, une consultation publique est organisée sur les prochains plans d’actions du bassin Loire-Bretagne pour l’eau et les inondations.
L’eau est partout dans notre quotidien : santé, loisirs, économie… Elle est essentielle à la vie, mais peut aussi être à l’origine de problèmes, par exemple lors d’inondations. Le bassin Loire-Bretagne s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, soit 28 % du territoire national métropolitain. 13 millions d’habitants y vivent.

Pour que l’eau puisse satisfaire l’ensemble de nos usages et les besoins propres des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, lacs, littoraux…) et pour réduire notre vulnérabilité aux inondations, il nous faut gérer cette ressource de façon durable et équilibrée. Ces enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité. Pour y répondre, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) tracent les politiques publiques pour l’eau et les risques d’inondation. Ces documents sont en cours d’élaboration, ils seront adoptés début 2022 et mis en œuvre pour les années 2022 à 2027
Le Sdage, élaboré par le comité de bassin, détermine les objectifs à atteindre en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de quantité d’eau et d’organisation collective.
Le PGRI est élaboré par l’État et donne les objectifs de prévention des risques d’inondation, de protection des personnes et des biens et de gestion de la crise.

Donnez votre avis

Après consultation, ces projets seront adoptés et mis en œuvre de 2022 à 2027. Ils s’imposeront à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement.
Pour consulter les projets de Sdage et de PGRI et donner votre avis (questionnaire en ligne), rendez-vous sur sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.


Enquêtes publiques

Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d’aménagement.

L’ouverture et le déroulement d’une enquête publique

L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :

  • de l’objet de l’enquête,
  • de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer,
  • de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact,
  • des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête,
  • de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, lorsqu’il a été émis,

Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.

Les enquêtes publiques en cours

Aucune enquête publique en ce moment.


Participation citoyenne

Les habitants de Romagnat sont régulièrement consultés sur une plateforme dédiée : jeparticipe.ville-romagnat.fr

Les démarches en cours

  • Budget participatif
    Du 15 octobre au 15 décembre 2020, toutes les personnes qui habitent ou travaillent à Romagnat ont été invitées à proposer une réalisation susceptible d’améliorer la qualité de la vie à Romagnat.
    Du 15 février au 15 mars 2021, tous les habitants sont invités à voter pour leurs projets préférés
  • Le FLEP déménage

Marchés publics

La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.

Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui permet :

  •  de rechercher des consultations et récupérer les dossiers correspondants
  • d’être alerté des consultations lancées par la Ville de Romagnat
  • de répondre aux consultations lancées.

Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.