Seules les personnes domiciliées dans la commune (ou dont l’un des parents y est domicilié) peuvent se marier à Romagnat.
Les mariages sont célébrés du lundi au samedi.
La demande peut également être faite par courrier ou courriel.
Après instruction de la pré-demande, un dossier et la liste des pièces à fournir sont adressés par courrier. La date et l’horaire de la cérémonie ne seront confirmés qu’au dépôt du dossier complet en mairie (au plus tôt un an et au plus tard un mois avant la date de la cérémonie).
Ce dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs mariés (prévoir 3/4 d’heure) sur rendez-vous au 04 73 62 79 79.
Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent conclure un PACS à la mairie de Romagnat.
Il est nécessaire de prendre deux rendez-vous au service de l’état civil au 04 73 62 79 79.
Les deux partenaires doivent être présents lors de ces rendez-vous.
La demande peut également être faite par téléphone, courrier ou courriel
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil.
La demande peut également être faite par courrier ou courriel.
La mairie de Romagnat délivre gratuitement des copies ou extrait des actes d’état civil conservés dans ses registres.
Avant leur délivrance, la mairie vérifie les droits du demandeur qui doit présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, prouver sa filiation.
Les copies ou extraits sont délivrés sur place ou envoyés par courrier sur demande écrite ou en utilisant un téléservice.
La naissance doit avoir eu lieu à Romagnat
demander un acte de naissance en ligne
Le mariage doit avoir été célébré à Romagnat
demander un acte de mariage en ligne
Le décès doit être survenu à Romagnat.
demander un acte de décès en ligne
La nouvelle procédure simplifiée de changement de nom permet, depuis le 1er juillet 2022, de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
Cette procédure est réservée aux personnes majeures, de nationalité française et possible une seule fois dans la vie. Le changement de votre nom affecte le nom des enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom (lorsque l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié).
La demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs indiqués dans la notice) peut être déposée :
Au plus tôt un mois après la réception de la demande par l’officier d’état civil, le demandeur doit venir confirmer en personne sa volonté de changer de nom (sur rendez-vous).
Demande de confirmation de rendez-vous
Il est également possible de changer de nom par décret pour motif légitime :
Après publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légal, le dossier doit être envoyé au ministère de la justice
Changement de nom de famille (procédure simplifiée)
Changement de nom de famille (décret)
Pour changer de prénom, il faut prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime et faire les démarches à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil au 04 73 62 79 79.
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Un duplicata peut être établi en cas de perte. Un second livret peut être délivré après un divorce ou une séparation.
La demande peut être faite auprès de la mairie de votre domicile en utilisant le formulaire ci-dessous et en joignant les justificatifs nécessaires (liste sur service-public.fr en fonction du cas)
Consulter la fiche d’information concernant la protection des données personnelles
Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d’un document rédigé dans une langue étrangère.
La traduction doit être faite par un traducteur agréé inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la Cour de cassation (Cour d’appel de Riom).
