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Le Maire et l’ensemble du conseil municipal vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2023

Etat civil

Mariage

Pour célébrer un mariage à la mairie de Romagnat

Seules les personnes domiciliées dans la commune (ou dont l’un des parents y est domicilié) peuvent se marier à Romagnat.
Les mariages sont célébrés du lundi au samedi.

Demande de célébration

La demande peut également être faite par courrier ou courriel.

Après instruction de la pré-demande, un dossier et la liste des pièces à fournir sont adressés par courrier. La date et l’horaire de la cérémonie ne seront confirmés qu’au dépôt du dossier complet en mairie (au plus tôt un an et au plus tard un mois avant la date de la cérémonie).
Ce dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs mariés (prévoir 3/4 d’heure) sur rendez-vous au 04 73 62 79 79.

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour conclure un PACS à la mairie de Romagnat

Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent conclure un PACS à la mairie de Romagnat.

Il est nécessaire de prendre deux rendez-vous au service de l’état civil au 04 73 62 79 79.

  • un rendez-vous pour déposer le dossier composé de la déclaration conjointe de PACS, de la convention et des pièces justificatives (prévoir ½ heure)
  • un rendez-vous pour signer le PACS.

Les deux partenaires doivent être présents lors de ces rendez-vous.

Demande de PACS

La demande peut également être faite par téléphone, courrier ou courriel

Télécharger les formulaires

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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil.

Demande de reconnaissance

La demande peut également être faite par courrier ou courriel.

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Demande d'actes d'état civil

La mairie de Romagnat délivre gratuitement des copies ou extrait des actes d’état civil conservés dans ses registres.
Avant leur délivrance, la mairie vérifie les droits du demandeur qui doit présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, prouver sa filiation.
Les copies ou extraits sont délivrés sur place ou envoyés par courrier sur demande écrite ou en utilisant un téléservice.

Acte de naissance

La naissance doit avoir eu lieu à Romagnat

demander un acte de naissance en ligne

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Acte de naissance

Acte de mariage

Le mariage doit avoir été célébré à Romagnat

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Acte de mariage

Acte de décès

Le décès doit être survenu à Romagnat.

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Acte de décès


Changement de nom

Changement de nom de famille par procédure simplifiée

La nouvelle procédure simplifiée de changement de nom permet, depuis le 1er juillet 2022, de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :

  • soit en ajoutant le nom du parent au nom de famille actuel, dans l’ordre souhaité.
  • soit en remplaçant le nom de famille actuel par le nom de l’autre parent.

Cette procédure est réservée aux personnes majeures, de nationalité française et possible une seule fois dans la vie. Le changement de votre nom affecte le nom des enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom (lorsque l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié).

La demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs indiqués dans la notice) peut être déposée :

  • à la mairie du lieu de votre résidence,
  • à la mairie qui détient votre acte de naissance.

Au plus tôt un mois après la réception de la demande par l’officier d’état civil, le demandeur doit venir confirmer en personne sa volonté de changer de nom (sur rendez-vous).

Demande de rendez-vous de confirmation

Changement de nom de famille pour motif légitime

Il est également possible de changer de nom par décret pour motif légitime :

  • nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif
  • nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d’une mauvaise réputation
  • extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille
  • usage constant et continu d’un nom utilisé depuis longtemps
  • noms différents au sein d’une fratrie
  • gravité des actes pour lesquels père ou mère a été condamné

Après publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légal, le dossier doit être envoyé au ministère de la justice

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Changement de nom de famille (procédure simplifiée)
Changement de nom de famille (décret)

 


Changement de prénom

Pour changer de prénom, il faut prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime et faire les démarches à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service de l’état civil au 04 73 62 79 79.

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Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Un duplicata peut être établi en cas de perte. Un second livret peut être délivré après un divorce ou une séparation.

La demande peut être faite auprès de la mairie de votre domicile en utilisant le formulaire ci-dessous et en joignant les justificatifs nécessaires (liste sur service-public.fr en fonction du cas)

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Consulter la fiche d’information concernant la protection des données personnelles


Traduction de documents étrangers

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d’un document rédigé dans une langue étrangère.
La traduction doit être faite par un traducteur agréé inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la Cour de cassation (Cour d’appel de Riom).

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