La commune de Romagnat est engagée dans la mise en conformité des locaux municipaux pour permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) a été défini en 2016 et se poursuit.
Cette commission, instaurée par la loi du n° 2005-102 du 11 février 2005, joue un rôle consultatif et ne dispose pas de pouvoir de décision ni de contrôle.
Toutefois, le recours à ses connaissances et à son expertise peut être sollicité lors de l’élaboration de Schémas directeurs d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et de plans de mise en accessibilité.
Chaque année, la commission doit établir un rapport annuel présenté, selon le cas, au conseil municipal. Outre le bilan de l’année, le rapport comprend une partie prospective permettant de faire toute proposition d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant.
Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et notamment les modalités mises en œuvre pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations offertes par l’ERP.
Le registre de la commune de Romagnat détaille l’accessibilité selon la nature de la déficience : motrice, visuelle, auditive et mentale ou psychique.
La commune de Romagnat consacre un budget spécifique aux opérations définies dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
| 2017 | 80 482 |
|---|---|
| 2018 | 66 900 |
| 2019 | 40 400 |
| 2020 | 20 200 |
| 2021 / 2022 | 220 000 |
| 2023 | 162 800 |
| TOTAL | 590 782 |
