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FERMETURE EXCEPTIONNELLE - la mairie de Romagnat sera exceptionnellement fermée le jeudi 1er décembre après-midi

Publicité des actes

Le Code général des collectivités territoriales prévoit la mise à disposition des actes publiés sur le site internet de la commune. Cette obligation concerne les actes réglementaires (arrêtés) ainsi que le procès-verbal des conseils municipaux et la liste des délibérations examinées en séance.

Les arrêtés de circulation et stationnement


Les arrêtés de débit de boissons


Les autres arrêtés


Les délibérations et procès verbaux des conseils municipaux et conseils d'administraions du CCAS

La liste des délibérations et le procès-verbal (publié après son adoption lors du conseil suivant) sont consultables. Ces dispositions concernent uniquement les assemblées se réunissant après le 1er juillet 2022.