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MUTUELLE DE VILLAGE des permanences auront lieu les vendredis du mois d’octobre de 10 h à 12 h au CCAS sur rendez-vous – tél. 04 73 62 63 00

Copie et légalisation de documents

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire : le formulaire est établi et signé par un parent (ou responsable légal) et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

 

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé.
La mairie de Romagnat certifie uniquement les documents rédigés en langue française des personnes domiciliées à Romagnat sur présentation d’une pièce d’identité et du document à légaliser.
Le document doit être signé en mairie devant l’officier d’état civil.

 

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Copie certifiée conforme d'un document administratif

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

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