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Commande publique

La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.

Avis d’appel public à la concurrence pour l’exploitation d’un local commercial

  1. Identification de la collectivité
    Commune de Romagnat, 20 avenue de la République, Château de Bezance, 63540 Romagnat, tél 04 73 62 79 79
  2. Objet de la consultation
    Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un local commercial de 65 m² sis 2 rue Maréchal-Foch
  3. Durée prévisionnelle de la convention
    hypothèse de 3 ans renouvelable une fois (mais modulable en fonction des investissements portés par le preneur)
  4. Redevance annuelle : 8 280 € TTC
  5. Procédure
    Les dossiers de candidatures sont examinés et sélectionnés au regard des critères et barème suivants :

    Nature de l’activité au vue l’offre commerciale existante (originalité…) 20/100
    Nombre d’heures d’ouverture hebdomadaires (au-delà de 40h=10) 10/100
    Périodes annuelles de fermeture (moins de 20 j=10, entre 20 et 30 j=5 ; + de 30j =2) 10/100
    Partenariat avec la vie locale et le monde associatif (1 à 2 idées=5, 3 idées et +=10) 10/100
    Création d’emploi (1 =5 ; 2 et +=10) 10/100
    Budget prévisionnel (de 10 à 30 k€ =3 ; de 30 à 50 k€ = 6 ; + de 50 k€=10) 10/100
    Capacité d’investissement (valeur < à 10 k€=5 ; de 10 à 15 k€=8 ; + de 15 k€=10 10/100
    Tarifs et diversité des prestations proposées (1 prestation=3 ; de 2 et + prestations=10) 10/100
    Expériences réussies dans un domaine similaire (1 exp de 1 et +=2 ; 2 exp de 1 an et + =5) 5/100
    Originalité du projet 5/100
  6. Adresse à laquelle les dossiers peuvent être obtenus gratuitement et déposés : Hôtel de ville, château de Bezance, 20 avenue de la République – 63540 Romagnat, ou téléchargés sur le site internet
  7. Date limite de dépôts des offres : 29/02/2024 à 12 h
  8. Date d’envoi à la publication : 09/01/2024

Renseignements et visite : Thierry Michel, conseiller délégué au commerce et à l’artisanat – Tél. 06 68 40 67 20 – thierry.michel@ville-romagnat.fr


Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2020, la transmission des plis par voie dématérialisée pour les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT est obligatoire. La transmission des plis s’effectue par des moyens de communication électronique. Toute offre reçue par voie papier sera rejetée.

Pour vous accompagner vers le 100% numérique, consulter le guide « très pratique » de la dématérialisation.


Répondre à un avis de marchés publics

Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui vous permet :

  • de rechercher des consultations et récupérer les dossiers correspondants
  • d’être alerté des consultations lancées par la Ville de Romagnat
  • de répondre aux consultations lancées.

Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.