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Installations radioélectriques

La loi "Abeille", promulguée en 2015, fixe le rôle des maires en matière d’installations radioélectriques. Les dossiers en cours sont consultables par les habitants.

Le rôle du maire

La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi « Abeille », prévoit :

  • la mise à disposition des habitants des dossiers d’information et simulations transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site
  • la possibilité de recueillir, pendant trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier d’information, les observations des habitants qui seront transmises aux membres de l’instance de concertation
  • la possibilité de demander la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée par le dossier.

Clermont Auvergne Métropole a adoptée une charte relative aux réseaux de téléphonie mobile le 2 juillet 2021 dont les termes doivent être appliqués par les opérateurs.

Les dossiers d’information mairie (DIM) sont consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet.

Les observations peuvent être faites :

  • en utilisant le formulaire du site internet associé au dossier
  • par courrier adressé à Monsieur le Maire – Château de Bezance – 20 avenue de la République – 63540 Romagnat

Dossier d'Information Mairie - Giroux

Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Free le 30 septembre 2021 pour une installation située au lieu-dit Giroux à Opme.
Un rapport de simulation de l’exposition a été transmis le 20 octobre 2021.

 

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 27 octobre 2021.

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    Dossier d'Information Mairie - Pré de Barrat

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Orange le 5 octobre 2021 pour une installation située au lieu-dit « Pré Barrat »

    Les observations peuvent être formulées jusqu’au 2 novembre 2021.

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