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TRAVAUX - fermeture du rond-point du Pourliat de 21 h à 6 h du lundi 20 au vendredi 24 juin, des déviations sont mises en place

Installations radioélectriques

La loi "Abeille", promulguée en 2015, fixe le rôle des maires en matière d’installations radioélectriques. Les dossiers en cours sont consultables par les habitants.

Le rôle du maire

La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi « Abeille », prévoit :

  • la mise à disposition des habitants des dossiers d’information et simulations transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site
  • la possibilité de recueillir, pendant trois semaines à compter de la mise à disposition du dossier d’information, les observations des habitants qui seront transmises aux membres de l’instance de concertation
  • la possibilité de demander la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée par le dossier.

Clermont Auvergne Métropole a adopté une charte relative aux réseaux de téléphonie mobile le 2 juillet 2021 dont les termes doivent être appliqués par les opérateurs.

Les dossiers d’information mairie (DIM) sont consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet.

Les observations peuvent être faites :

  • en utilisant le formulaire du site internet associé au dossier
  • par courrier adressé à Monsieur le Maire – Château de Bezance – 20 avenue de la République – 63540 Romagnat

Dossier d'Information Mairie - Chomontel

Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Orange le 1er juin 2022 pour une installation située 5 rue Pierre-et-Marie-Curie.
Les observations peuvent être formulées jusqu’au 20 juin 2022.

    Les données personnelles que vous transmettez seront traitées dans le respect de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à celle-ci, vous êtes habilités à exercer un droit d'opposition, d’accès, de rectification et de suppression à tout moment de vos données personnelles. Elles seront transmises avec vos observations aux membres de l'instance de concertation.


    Dossier d'Information Mairie - Le Cheix

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Bouygues Telecom le 8 avril 2022 pour une installation située au lieu-dit Le Cheix
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 30 avril 2022.


    Dossier d'Information Mairie - Puy Blanc

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Bouygues Telecom le 22 février 2022 pour une installation située au lieu-dit Puy Blanc.
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 16 mars 2022.


    Dossier d'Information Mairie - Redon Bas

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Free le 7 février pour une installation située au lieu-dit Redon Bas.
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 28 février 2022.


    Dossier d'Information Mairie - Giroux

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Free le 24 décembre 2021 pour une installation située au lieu-dit Giroux à Opme.
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 21 janvier 2022.


    Dossier d'Information Mairie - 5 rue Pierre-et-Marie-Curie

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Free le 16 novembre 2021 pour une installation située 5 rue Pierre-et-Marie-Curie.
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 7 décembre 2021.


    Dossier d'Information Mairie - Pré de Barrat

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Orange le 5 octobre 2021 pour une installation située au lieu-dit « Pré Barrat ».
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 2 novembre 2021.


    Dossier d'Information Mairie - Giroux

    Un dossier d’information mairie a été déposé par la société Free le 30 septembre 2021 pour une installation située au lieu-dit Giroux à Opme.
    Un rapport de simulation de l’exposition a été transmis le 20 octobre 2021.
    Les observations pouvaient être formulées jusqu’au 27 octobre 2021.