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Feux et débroussaillage

Les feux de plein air et l’écobuage sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012. En cas de non-respect de ces dispositions réglementaires, un procès-verbal pourra être dressé par la police municipale aux contrevenants.

Les feux de plein air

L’arrêté préfectoral distingue les interdictions et les feux autorisés.
Les feux émettent des polluants qui dégradent la qualité de l’air en particulier dans les zones urbaines et périurbaines, provoquent des nuisances pour le voisinage et engendrent des risques d’incendie.
L’apport des déchets vert en déchetterie doit être privilégié car il permet leur valorisation.

Interdictions permanentes :

  • lanternes célestes (dites aussi lanternes chinoises ou thaïlandaises)
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers
  • les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères.

Types de feux autorisés toute l’année sous conditions

  • feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de la Saint Jean
  • travaux par points chauds
  • travaux de désherbage à l’aide de désherbeur thermique
  • artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards) Déclaration en mairie obligatoire suivant le type de feux.

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Les précautions à prendre avant d’acheter des artifices

Types de feux autorisés sous conditions (voir détails dans l’arrêté) et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation)

  • déchets végétaux agricoles ou assimilés
    Ce type de feux doit être effectué à plus de 25 mètres des voies de circulation, construction, conduite, à plus de 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques, à plus de 200 mètres de bois et forêts.
    Le vent ne doit pas dépasser 20 km/h. Le feu ne doit pas entraîner un danger.
  • l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière par les propriétaires ou les occupants de terrains boisés
  • l’écobuage est soumis à déclaration préalable en mairie

Débroussaillage et élagage

Une délibération du Conseil municipal de Romagnat prévoit que la mairie puisse se substituer à des propriétaires fonciers pour débroussailler ou élaguer, après avertissement. Les travaux engagés par la commune sont facturés aux propriétaires par le Trésor Public.

Débroussaillage

Le débroussaillement permet de réduire la puissance du feu en diminuant la quantité de combustible autour de l’habitat. L’objectif recherché est double :

  • Minimiser l’impact destructeur d’un incendie sur les biens à protéger
  • Sécuriser l’action des secours

 Élagage

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

  • ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules.
  • ne pas masquer les panneaux et feux de signalisation.
  • ne pas toucher les câbles aériens des réseaux électriques et télécoms.
  • respecter les obligations relatives à la mitoyenneté