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Enquête publique – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), une enquête publique se déroule du 29 août au 29 septembre dans les communes de Clermont Auvergne Métropole.

Le projet

Après les différentes phases de diagnostic, des grandes orientations puis du règlement, le RLPi entre dans la dernière ligne droite, celle de l’enquête publique avant d’aboutir à l’application du règlement à l’échelle de la métropole. Ce règlement organise et matérialise l’affichage extérieur des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes selon différentes zones du territoire pour lesquelles des règles spécifiques vont s’appliquer. Ce nouveau document commun à l’ensemble des 21 communes de la métropole agira sur les formats, les modalités d’implantation, le type de support autorisé et leur insertion dans l’environnement ou encore la densité des publicités le long des axes de la métropole.

Les principaux objectifs suivants ont été inscrits dans la délibération de lancement du RLPi :

  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie et valoriser les paysages et le patrimoine de la métropole.
  • Traiter les entrées de ville commerciales pour mieux maîtriser la publicité, enseignes et pré-enseignes sur ces secteurs.
  • Adapter les prescriptions (forme, type, taille, positionnement…) aux entités urbaines qui seront identifiées dans la cadre du diagnostic et éviter ainsi les disparités de traitement entre les cœurs de ville protégés et le reste de la ville.
  • Rechercher une harmonisation des dispositifs à l’échelle de la métropole (habillage, couleur, qualité des matériaux…), ainsi que des dispositions communes sur certains secteurs : grands axes en entrée de ville, cœur de ville patrimonial, espaces naturels en ville…
  • Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d’affichage, de publicité (publicités numérique, covering grand format, publicité au sol…).
  • Intégrer qualitativement les enseignes dans leur environnement architectural et urbain.
  • Prendre en compte les exigences en matière de développement durable (réduction de la facture énergétique), pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie et source de pollution lumineuse.

La consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête est consultable pendant la durée de l’enquête  :

  • Service « études et programmation urbaine » de Clermont Auvergne Métropole, 97 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand : du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h.
  • Mairie de Cournon-d’Auvergne : heures d’ouverture de la mairie
  • Mairie de St Genès-Champanelle : heures d’ouverture de la mairie
  • Mairie de Cébazat : heures d’ouverture de la mairie

Le dossier ainsi qu’un formulaire dématérialisé sont à votre disposition sur le site de  Clermont Auvergne Métropole.

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences  :
  • le 29 août de 14h à 17h Clermont Auvergne Métropole, service « études et programmation urbaine », 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand
  • le 7 septembre de 9h à 12h Mairie de Cournon-d’Auvergne
  • le 15 septembre de 9h à 12h Mairie de St-Genès-Champanelle
  • le 21 septembre de 14h à 17h Mairie de Cébazat
  • le 29 septembre de 9h à 12h Clermont Auvergne Métropole, service « études et programmation urbaine », 97 av. du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand