Conseil municipal du 31 mars 2022

Le conseil municipal du 31 mars 2022 a été retransmis en direct sur YouTube et peut être visionné.

Ordre du jour

1. Finances – budget principal – approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats
2. Finances – budget principal- approbation du compte de gestion 2021
3. Finances – vote des taux des taxes directes locales
4. Finances – budget principal – budget primitif 2022
5. Finances – budget annexe conciergerie – approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats
6. Finances – budget annexe conciergerie – approbation du compte de gestion 2021
7. Finances – budget annexe conciergerie – budget primitif 2022
8. Finances – budget annexe pole de proximité – approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats
9. Finances – budget annexe pole de proximité – approbation du compte de gestion 2021
10. Finances – budget annexe pole de proximité – budget primitif 2022
11. Animation urbaine – subventions aux associations
12. Culture – acquisition d’une œuvre d’art
13. Urbanisme – Programme Local de l’Habitat – approbation
14. Urbanisme – cession d’une parcelle
15. Urbanisme – acquisition de deux lots centre commercial les Pérouses
16. Environnement – création d’un Espace Naturel Sensible
17. Marchés publics – délégation de maîtrise d’ouvrage – nouvelle caserne de gendarmerie
18. Marchés publics – modification des seuils du guide interne de la commande publique
19. Administration générale – approbation de la convention de mise à disposition du délégué à la protection des données
20. Administration générale – tarifs du service éducation jeunesse
21. Personnel communal – temps de travail – correctif à la délibération du 9 décembre 2021
22. Personnel communal – modification d’un poste
23. Personnel communal – création d’un poste de technicien
24. Personnel communal – dispositif de maintien de rémunération en cas de temps partiel thérapeutique
25. Personnel communal – télétravail
26. Personnel communal – décisions relatives au comité social territorial
27. Finances – Provisions pour dépréciation de compte
28. Patrimoine communal – Confirmation projet de nouvelle gendarmerie
29. Questions diverses