Les habitants de Romagnat peuvent être consultés dans le cadre de de la participation citoyenne, de concertations ou d’enquêtes publiques.
Les marchés publics sont également publiés sur une plateforme dédiée.
Les habitants de Romagnat sont régulièrement consultés sur une plateforme dédiée : jeparticipe.ville-romagnat.fr
Une enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur des opérations d’aménagement.
L’enquête publique est ouverte par un arrêté pour une durée minimale de trente jours.
Avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public :
Pendant l’enquête, le maire doit permettre la consultation du dossier d’enquête et du registre, la tenue de permanences du commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit rendre un rapport, qui doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage, et des conclusions motivées.
La concertation est une procédure légale qui associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dans certaines procédures.
La concertation est obligatoire pour certains projets
Elle permet de :
UNE CONCERTATION EN COURS
Du 4 août au 15 septembre, la commune de Romagnat organise une concertation sur la définition des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables
La loi APER (loi d’accélération de la production des énergies renouvelables) du 10 mars 2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) témoignent de la volonté politique des communes d’accueillir des énergies renouvelables, peuvent être intégrées dans la cartographie départementale et doivent être soumises à la concertation de la population.
L’objectif est d’identifier des secteurs du périmètre municipal sur lesquels la commune se déclare favorable à l’installation ultérieure hypothétique de tel ou tel projet de production d’EnR. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, ces secteurs en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Au regard des spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération sont proposées pour les filières énergétiques suivantes :
Les zonages envisagés à ce jour ne sont pas encore des zones d’accélération définitives.
La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes. L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés) pour contribuer aux réflexions et aux décisions du conseil municipal.
La définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme. Les installations sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législation en vigueur (règles d’implantation, de hauteur, d’emprise, protections patrimoniales, avis Architecte des Bâtiments de France, servitudes d’utilité publique…).
Les observations au sujet de ce document doivent être formulées avant le 15 septembre 2025 :
Les autorités publiques doivent organiser, sur Internet, des consultations du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement, non soumises à une procédure particulière (enquête publique, etc.).
La ville de Romagnat est un acheteur public soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics.
Les avis de marchés publics de la Ville de Romagnat sont consultables sur la plateforme de dématérialisation qui permet :
Vous pouvez vous abonner à la plateforme et recevoir des alertes. Pour cela, il suffit de créer son espace privé. L’utilisation de la plateforme est totalement gratuite.
