Conseil municipal du 2 février 2023

Le  conseil municipal du jeudi 2 février 2023 a été retransmis en direct sur YouTube et peut être visionné.

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

1. INTERCOMMUNALITE – Approbation du schéma département de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage 2023-2028
2. INTERCOMMUNALITE – Avenant à la convention relative à l’instruction des autorisations du droit du sol
3. FINANCES – Rapport d’orientation budgétaire
4. FINANCES – M 57 Règlement budgétaire et financier
5. FINANCES – M 57 Durées d’amortissements
6. FINANCES – M 57 Approbation du principe de fongibilité des crédits
7. FINANCES – Frais d’actes relatifs à la vente de la parcelle AP 341
8. URBANISME – Cession de la parcelle AY 98
9. PERSONNEL COMMUNAL – Modification d’un poste (temps de travail)
10. PERSONNEL COMMUNAL – Transformation d’un poste
11. PERSONNEL COMMUNAL – Convention avec le centre de gestion relative au service assistance dossiers retraite
12. PERSONNEL COMMUNAL – Convention avec le centre de gestion relative au service de médiation préalable obligatoire
13. Questions diverses

• Liste des délibérations
• Procès-verbal