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ZAC multi-sites du Prat et de la Condamine

La zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération d'urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d'aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d'urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

Objectifs et chronologie de l’opération

Objectifs

Au début des années 2000, la commune de Romagnat se trouvait en situation de pénurie foncière et d’offre de logements. Elle peinait à conserver ses habitants et ne pouvait se positionner de manière attractive pour capter de nouveaux ménages, notamment des jeunes ménages avec enfants.
C’est pourquoi, pour répondre aux besoins en logements de la population, la municipalité a lancé en 2009-2010, des réflexions sur le devenir de plusieurs secteurs, dont les secteurs du Prat et de la Condamine, dans le but de mettre en œuvre un projet d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat assurant la diversité sociale et générationnelle, en proposant des formes et des typologies d’habitats diversifiées et respectueuses de l’environnement.

Chronologie

  • 2010/2011 : études de programmation pré-opérationnelles en vue de l’aménagement des zones à urbaniser au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • 5 octobre 2011 : délibération du Conseil Municipal approuvant les objectifs visant à augmenter le nombre de logements, poursuivre les études préalables en vue de la création d’une ZAC multi-sites, définir les périmètres d’étude sur les sites du Prat et de la Condamine et à engager une concertation de la population et des associations locales
  • 2012/2013 : création d’un comité de pilotage incluant 7 Romagnatois tirés au sort parmi des candidats volontaires et concertation de la population (réunions publiques, exposition en Mairie sur le projet avec registre, bulletin municipal…)
  • 19 septembre 2013 : délibérations du Conseil Municipal approuvant le dossier de création la ZAC multi-sites du Prat et de la Condamine et retenant Logidôme, devenu Assemblia, comme aménageur de cette opération
  • 2014 : création d’une équipe projet et démarrage des études de conception – début des acquisitions foncières
  • du 31 août au 30 septembre 2015 : enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Romagnat
  • 24 mars 2016 : arrêté préfectoral n° 16-00462 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement des sites du Prat et de la Condamine pour une durée de 5 ans et emportant mise en compatibilité du PLU
  • 15 février 2021 : arrêté préfectoral n° 20210251 prorogeant, pour une durée de 5 ans à compter du 24 mars 2021, la validité de l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016
  • Courant 2021 : réunions publiques présentant le projet – réalisation des études géotechniques
  • 2022 : diagnostic archéologique
  • En cours : acquisitions foncières

Le projet

En conformité avec les documents supra-communaux, SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) et PLH (Plan Local de l’Habitat), le projet actuel consiste en la réalisation de 197 logements répartis sur les deux sites, dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
Individuel, intermédiaire ou encore collectif, l’ensemble architectural se veut cohérent.
Favorisant la mixité sociale sur les deux sites, afin de développer un projet équilibré respectant la loi SRU (obligeant les communes de plus de 3500 habitants à avoir au minimum 20% de logements sociaux), l’opération proposera de l’accession libre, de l’accession sociale et du locatif social.
Sur chaque site, les riverains ont été sollicités pour participer à des « Groupes projet » aux côtés des élus et des techniciens d’Assemblia pour suivre le dossier pendant toute la durée de l’aménagement.
Le projet a été présenté aux riverains en juin 2021 lors de deux réunions publiques. Les groupes projets se sont réunis en 2021 et 2022.


Le site du Prat

D’une superficie d’environ 1,7 hectares, le site du Prat est localisé entre le quartier de la Pérouse et la déviation (RD 2089) et est encadré de la rue des Vignes et de la rue de Fontarlioux.
Le projet actuel prévoit la construction de 38 logements, dont 15 logements locatifs sociaux et 23 lots libres.
Le projet comprend majoritairement de l’habitat individuel (maisons à un étage) et du petit habitat collectif n’excédant pas 2 étages et intégré à la pente naturelle des terrains.
Respectueux de l’environnement, le projet sera végétalisé avec des espèces favorisant l’intégration du site au paysage existant et les matériaux employés sur les voies de circulation et les cheminements piétons favoriseront l’écoulement naturel et l’absorption des eaux de ruissellement.


Le site de la Condamine

D’une superficie globale d’environ 3,6 hectares, le site de la Condamine se situe dans la continuité des zones urbaines du piémont Est du puy de Chomontel.

Le projet actuel prévoit la construction de 159 logements :

  • 54 logements locatifs sociaux
  • 10 logements en accession sociale
  • 58 logements collectifs en accession libre
  • 37 lots en accession libre

Le projet comprend de l’habitat individuel et de l’habitat individuel groupé (maisons à un étage) et du petit habitat collectif n’excédant pas 3 étages et intégré à la pente naturelle des terrains.
Respectueux de l’environnement, le projet sera végétalisé avec des espèces favorisant l’intégration du site au paysage existant et les matériaux employés sur les voies de circulation et les cheminements piétons favoriseront l’écoulement naturel et l’absorption des eaux de ruissellement.