Du 4 août au 15 septembre, la commune de Romagnat organise une concertation sur la définition des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables
La loi APER (loi d’accélération de la production des énergies renouvelables) du 10 mars 2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) témoignent de la volonté politique des communes d’accueillir des énergies renouvelables, peuvent être intégrées dans la cartographie départementale et doivent être soumises à la concertation de la population.
L’objectif est d’identifier des secteurs du périmètre municipal sur lesquels la commune se déclare favorable à l’installation ultérieure hypothétique de tel ou tel projet de production d’EnR. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
Les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, ces secteurs en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Au regard des spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération sont proposées pour les filières énergétiques suivantes :
Les zonages envisagés à ce jour ne sont pas encore des zones d’accélération définitives.
La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes. L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés) pour contribuer aux réflexions et aux décisions du conseil municipal.
La définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme. Les installations sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législation en vigueur (règles d’implantation, de hauteur, d’emprise, protections patrimoniales, avis Architecte des Bâtiments de France, servitudes d’utilité publique…).
Les observations au sujet de ce document doivent être formulées avant le 15 septembre 2025 :
