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RESTRICTION D'EAU de 10 h à 18 h jusqu'au 30 septembre : interdiction - arrosage de plants, fleurs, potagers - remplissage des piscines - lavage des voitures

Etat civil

Mariage

Pour célébrer un mariage à la mairie de Romagnat

Seules les personnes domiciliées dans la commune (ou dont l’un des parents y est domicilié) peuvent se marier à Romagnat.
Les mariages sont célébrés du lundi au samedi.

Demande de célébration

La demande peut également être faite par courrier ou courriel.

Après instruction de la pré-demande, un dossier et la liste des pièces à fournir sont adressés par courrier. La date et l’horaire de la cérémonie ne seront confirmés qu’au dépôt du dossier complet en mairie (au plus tôt un an et au plus tard trois semaines avant la date de la cérémonie).
Ce dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs mariés (prévoir 3/4 d’heure) sur rendez-vous au 04 73 62 79 79.

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Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour conclure un PACS à la mairie de Romagnat

Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent conclure un PACS à la mairie de Romagnat

Il est nécessaire de prendre deux rendez-vous au service de l’état civil au 04 73 62 79 79.

  • un rendez-vous pour déposer le dossier composé de la déclaration conjointe de PACS, de la convention et des pièces justificatives (prévoir ½ heure)
  • un rendez-vous pour signer le PACS.

Les deux partenaires doivent être présents lors de ces rendez-vous.

Demande de PACS

La demande peut également être faite par téléphone, courrier ou courriel

Télécharger les formulaires

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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

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Changement de prénom

Pour changer de prénom, il faut prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime et faire les démarches à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

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Demande d'actes d'état civil

La mairie de Romagnat délivre gratuitement des copies ou extrait des actes d’état civil conservés dans ses registres.
Avant leur délivrance, la mairie vérifie les droits du demandeur qui doit présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, prouver sa filiation.
Les copies ou extraits sont délivrés sur place ou envoyés par courrier sur demande écrite ou en utilisant un téléservice.

Acte de naissance

La naissance doit avoir eu lieu à Romagnat

demander un acte de naissance en ligne

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Acte de naissance

Acte de mariage

Le mariage doit avoir été célébré à Romagnat

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Acte de mariage

Acte de décès

Le décès doit être survenu à Romagnat.

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Acte de décès


Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Un duplicata peut être établi en cas de perte. Un second livret peut être délivré après un divorce ou une séparation.

La demande peut être faite auprès de la mairie de votre domicile.

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