Ville de Romagnat > Votre ville > Instances municipales > Budgets communaux

Budgets communaux

Chaque année, le budget primitif prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses de la collectivité pour l’année civile.

Le vote du budget

Le budget est voté en équilibre réel par le conseil municipal.

Un rapport des orientations budgétaires est proposé au conseil municipal avant le vote du budget primitif. Pendant l’année, des décisions modificatives peuvent être prises en conseil municipal.

Chaque année, le conseil municipal vote le compte administratif qui regroupe les recettes et les dépenses effectivement réalisées l’année précédente.

Le budget est composé de deux sections dont les recettes et dépenses doivent être équilibrées :

  • la section de fonctionnement
  • la section d’investissement

Le budget 2023

La préparation du budget primitif 2023 a été réalisée à partir des orientations budgétaires présentées par l’équipe municipale en Conseil Municipal.

L’action de la municipalité s’articule autour des axes prioritaires suivants :

  • proximité avec les Romagnatois et les associations
  • développement de l’attractivité de la commune (réhabilitation du LEP, offres de logements)
  • développement durable et économie d’énergie (isolation bâtiments communaux, rénovation éclairage public)
  • poursuite de la mise en accessibilité des lieux publics communaux.

Pour la commune, le budget de fonctionnement s’élève à 8 821 827 euros et le budget d’investissement à 7 637 125 euros
Pour le CCAS, le budget de fonctionnement s’élève à 1 047 696 euros et le budget d’investissement à 366 776 euros.


Les taux d'imposition votés par le conseil municipal

Les taux d’imposition, stables depuis 2014, ont été augmentés en 2022 pour maintenir les services et le cadre de vie de la population. En effet, les tensions affectant certains secteurs économiques (énergie, bâtiments…) pèsent sur le budget communal.
Les bases servant aux calculs des taxes sont révisées chaque année par la Direction des Finances Publiques en fonction de l’inflation.

  • Taxe sur le foncier non bâti : 42 % (taux majoré par le taux départemental, transféré du département à la commune suite à la réforme de la taxe d’habitation)
  • Taxe sur le foncier bâti : 95 %

Les principaux taux d'imposition votés par le conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole prélève des impôts et des taxes pour mener à bien des missions de service public.

  • Taxe sur le foncier non bâti part intercommunale : 13,47 %
  • Taxe sur le foncier bâti part intercommunale : 2,82 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 9.90 %
  • Cotisation foncière aux entreprises (CFE) (ex part foncière de la taxe professionnelle) : 30,75 %
  • Taxe d’aménagement : 5 %
  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques : elle varie de 0,20 à 3 € par nuitée en fonction du type d’hébergement (voir les tarifs complets)