Vie municipale/La Mairie/Services municipaux
Services municipaux
Service administratif
Téléphone : 04 73 62 79 79
Télécopie : 04 73 62 79 76
- Documents officiels d’Etat Civil :
Carte d’identité, carte de séjour pour les personnes étrangères, certificat d’hébergement, certificat de domicile, certificat de vie commune, duplicata de livret de famille, extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès...
Courriel : etat-civil@ville-romagnat.fr
- Inscription sur les listes électorales (ou mise à jour), sur la liste de recensement militaire.
- Transports scolaires, dossier d’aide sociale (RSA, carte santé).
- Nouveaux passeports :
Un arrêté du 24 avril 2009 du ministre de l’intérieur a fixé au 9 juin la mise en application des dispositions concernant le passeport biométrique dans le département du Puy-de-Dôme.
Ainsi, depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeports biométriques seront reçues uniquement dans les 21 communes qui ont été équipées de stations d’enregistrement et dont la liste a été fixée par arrêté préfectoral, à savoir :
AMBERT, AUBIÈRE, BEAUMONT, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE, BRASSAC-LES-MINES, CHAMALIÈRES, CLERMONT-FERRAND, COURNON D’AUVERGNE, CUNLHAT, GERZAT, ISSOIRE, LES MARTRES-DE-VEYRE, LEZOUX, PONT-DU-CHÂTEAU, RIOM, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-AMANT-TALLENDE, SAINT-ELOY-LES-MINES, SAINT-GEORGES-DE-MONS, THIERS, VOLVIC.
Au niveau national, environ 2000 communes sont équipées depuis le 28 juin 2009.
Toute demande déposée depuis le 9 juin, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, sera automatiquement traitée en qualité de passeport biométrique qui devient le passeport de droit commun.
Les passeports actuellement en circulation restent valident jusqu’à leur date de péremption.
Le passeport biométrique est constitué :
- D’un composant électronique comportant les informations nominatives du titulaire et la photographie numérisée. Cette puce est sécurisée électroniquement à un très haut niveau ;
- Le passeport biométrique comprendra en plus les empreintes digitales numérisées du détenteur du document ;
- Cet ensemble est conçu dans le respect des normes internationales définies par le règlement européen du 13 décembre 2004 et l’Organisation de l’aviation civile internationale, avec une garantie d’interopérabilité du fournisseur de puces.
Les demandes de passeports sont reçues quel que soit le domicile du demandeur.
Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.
Services techniques
Téléphone : 04 73 62 79 99
Télécopie : 04 73 62 79 95
Courriel : service-technique@ville-romagnat.fr
- Renseignements concernant l’urbanisme :
Cadastre, acquisitions et cessions de terrains, Plan Local d'Urbanisme, permis de construire...
- Location des salles municipales.
- Inscription pour le ramassage des déchets verts :
9,8 euros le mètre cube, le premier lundi ouvrable de chaque mois.
(collecte des déchets, déchetterie, DICRIM : ...)
Organigramme
Directeur Général des Services : M. Guy FERRIER
