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ROMAGNAT

Vivre à Romagnat/Urbanisme/PLU

PLU

Du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme (PLU) La refonte du Plan d'Occupation des Sols (POS) existant depuis 1981 était devenue nécessaire pour intégrer tous les textes de lois parus durant toute cette période. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 octobre 2007.
Ce document a été modifié quatre fois.
• Modification 1 : 2 février 2011
• Modification 2 : 15 décembre 2011
• Modification 3 : 13 mars 2013
• Modification 4 : 19 septembre 2013
La révision du PLU a été engagée par la commune de Romagnat le 5 février 2015 pour prendre en compte les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme et les documents supra communaux (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation…).

Suite au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » à Clermont Auvergne Métropole, le 1er janvier 2017, la Métropole est devenue maître d’ouvrage, a achevé la procédure et a arrêté le projet de PLU en optant pour l’application du contenu modernisé le 30 juin 2017.

Les personnes publiques associées (PPA) ont été consultées et une enquête publique a eu lieu du 2 novembre au 6 décembre 2017. Le dossier de projet de PLU révisé a été finalisé en tenant compte des avis rendus par les PPA des observations formulées pendant l’enquête publique et du rapport avec conclusions du commissaire enquêteur.

Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 4 mai 2018, a approuvé le dossier final du Plan Local d’Urbanisme révisé, qui devient exécutoire à partir du 18 mai 2018.



LE PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

REGLEMENT

4697 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



REGLEMENT GRAPHIQUE

Plan de zonage partie centre : bourg de Romagnat

4097 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan de zonage partie sud :- Opme - Saulzet-le-Chaud - Redon

6749 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan des hauteurs

3726 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan de végétalisation

3653 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan des fonctions urbaines

3634 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Carte de mixité sociale

3783 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



ORIENTATIONS D ’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

OAP

7507 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



LE RAPPORT DE PRESENTATION

Diagnostic et état initial de l'environnement

19470 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Justification du PLU

17148 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Evaluation environnementale

8275 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Evaluation environnementale : résumé non technique

5296 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

PADD

5508 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



ANNEXES SANITAIRES

Rapport des annexes sanitaires

6391 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Délibération et rapport sur les eaux pluviales

3230 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'eau potable : partie nord

3141 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'eau potable : partie sud

1606 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'assainissement : bourg (partie est)

2188 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'assainissement : bourg (partie ouest)

1726 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'assainissement : Saulzet-le-Chaud

561 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan du réseau d'assainissement : Opme

571 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



AUTRES ANNEXES

Plan des servitudes d'utilité publique

14921 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plans de périmètre de la ZAC multisites de la Condamine et du Prat

778 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Bois soumis à régime forestier

2571 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Règlement local de publicité

567 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Porter à connaissance de l'Etat

28235 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Avis des PPA

18211 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Note de prise en compte des avis PPA et de l'enquête publique

697 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Rapport et conclusions du commissaire enqueteur

6241 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



ANNEXES - PPRNPi (risques inondation)

Règlement

2704 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan de zonage - Planche A 7 - amont de la Gazelle

7582 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan de zonage - Planche A 8 - aval de la Gazelle

6097 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Limites des crues millénales et centenales

Plan de zonage - Planche B 7 - amont de la Gazelle

8092 ko - Dernières modifications : 16/03/2018

Plan de zonage - Planche B 8 - aval de la Gazelle

6785 ko - Dernières modifications : 16/03/2018



LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le commune de Romagnat est concernée par un droit de préemption urbain simple.

Plan des secteurs de Romagnat soumis au DPU

990 ko - Dernières modifications : 18/05/2018

Délibération de Clermont Auvergne Métropole

8591 ko - Dernières modifications : 18/05/2018