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ROMAGNAT

Mentions légales

Informations légales du site Internet de la ville de Romagnat.
 
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter :
le webmestre à : service-com@ville-romagnat.fr
ou par courrier postal à :

Mairie de Romagnat
Service communication
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT

 
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
 
Directeur de la publication :
M. Laurent BRUNMUROL, Maire.

Coordination / rédaction :
Mme Laurence GAUFFIER-SEGUIN, adjointe au Maire.
 
Animation / rédaction :
- Service communication ;
- Élus et employés municipaux ;
- Présidents d’association.

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Formalités administratives :
SERVICE PUBLIC
 
Photographies :
- Service communication ;
- Photothèque privée ;
- Associations.

Gestionnaire d'affichage du panneau lumineux :
LUMIPLAN
2 bis rue Michelet
92130 Issy Les Moulineaux

Droits d’auteur :
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Ville de Romagnat. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Romagnat, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Ville de Romagnat en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
 
Logo / maquette du site de la Ville de Romagnat :
Le logo, la maquette du site de la Ville de Romagnat est la propriété de la Ville.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
 
Bases de données :
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