• Retour accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • Imprimer la page
ROMAGNAT

Mentions légales

Informations légales du site Internet de la ville de Romagnat.
 
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter :
le webmestre à : service-com@ville-romagnat.fr
ou par courrier postal à :

Mairie de Romagnat
Service communication
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT

 
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
 
Directeur de la publication :
M. Laurent BRUNMUROL, Maire.

Coordination / rédaction :
Mme Isabelle BUGUELLOU-PHILIPPON, adjointe au Maire.
 
Animation / rédaction :
- Service communication ;
- Élus et employés municipaux ;
- Présidents d’association.

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Formalités administratives :
SERVICE PUBLIC
 
Photographies :
- Service communication ;
- Photothèque privée ;
- Associations.

Gestionnaire d'affichage du panneau lumineux :
LUMIPLAN
2 bis rue Michelet
92130 Issy Les Moulineaux

Droits d’auteur :
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Ville de Romagnat. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Ville de Romagnat, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Ville de Romagnat en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
 
Logo / maquette du site de la Ville de Romagnat :
Le logo, la maquette du site de la Ville de Romagnat est la propriété de la Ville.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
 
Bases de données :
Les bases de données sont protégées par la loi du 1juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur.
Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
 
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Romagnat.
La Ville de Romagnat permet l’établissement de liens hypertextes uniquement vers la page d’accueil.

Google Analytics
A des fins statistiques, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Traitement de Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la mairie de Romagnat. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Chaque téléservice mis à disposition via notre site internet comportera les mentions d'informations détaillées obligatoires le concernant, accessibles via un lien spécifique.
Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@ville-romagnat.fr. 

Consulter les fiches d'information concernant la protection des données personnelles

Fiches d'information - protection données personnelles

3240 ko - Dernières modifications : 15/06/2018

Mairie de Romagnat
Service communication
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT