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ROMAGNAT

Economie et Emploi/Marchés publics

Marchés publics

Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme sur le site internet de la ville, cependant si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé d'adopter le mode identifié, via la plateforme de dématérialisation (www.webmarche.adullact.org) ou en vous identifiant auprès du service achat lors de votre demande de DCE.
La consultation peut être modifiée de façon significative, faire l'objet de clarifications importantes (questions/réponses adressées aux entreprises identifiées) pour l'établissement de votre réponse, ou encore faire l'objet d'un rectificatif changeant les données de base.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, cette plateforme de dématérialisation accepte seulement les certificats RGS depuis le 18 mai 2013.