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ROMAGNAT

Services en ligne/Formulaires Urbanisme

Formulaires Urbanisme

Professionnels

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) (source : service-public.fr)

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (source : www.modernisation.gouv.fr)

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (source : service-public.fr)


Particuliers

Demande de certificat d'urbanisme (source : service-public.fr)

Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (source : service-public.fr)

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)

Demande de permis de démolir (source : service-public.fr)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (source : service-public.fr)

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (source : service-public.fr)

Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (source : service-public.fr)

Déclaration d'ouverture de chantier (source : service-public.fr)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (source : service-public.fr)

Pour plus d'informations sur les droits et démarches relatives aux logements des particuliers, nous vous invitons à consulter la rubrique Logement du site officiel de l'administration française (www.service-public.fr) à l'adresse suivante :
Logement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml

Tous les formulaires, une fois complétés et accompagnés des éventuelles pièces justificatives sont à déposer au Service technique de la Mairie ou à envoyer en recommandé avec Avis de Réception à :

Mairie de Romagnat
Service Technique
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT

Aucun envoi par courrier électronique ne sera accepté.


Ville de Romagnat

Ramassage des déchets verts

Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie

Demande de puissance de raccordement électrique