Services en ligne/Formulaires Urbanisme
Formulaires Urbanisme
Professionnels
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) (source : service-public.fr)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (source : www.modernisation.gouv.fr)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (source : service-public.fr)
Particuliers
Demande de certificat d'urbanisme (source : service-public.fr)
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (source : service-public.fr)
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, de permis de construire comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (source : service-public.fr)
Demande de permis de démolir (source : service-public.fr)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (source : service-public.fr)
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (source : service-public.fr)
Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (source : service-public.fr)
Déclaration d'ouverture de chantier (source : service-public.fr)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (source : service-public.fr)
Pour plus d'informations sur les droits et démarches relatives aux logements des particuliers, nous vous invitons à consulter la rubrique Logement du site officiel de l'administration française (www.service-public.fr) à l'adresse suivante :
Logement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19808.xhtml
Tous les formulaires, une fois complétés et accompagnés des éventuelles pièces justificatives sont à déposer au Service technique de la Mairie ou à envoyer en recommandé avec Avis de Réception à :
Mairie de Romagnat
Service Technique
Château de Bezance
63540 ROMAGNAT
Aucun envoi par courrier électronique ne sera accepté.
