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Dossier : l'Eau

Pollution de la Gazelle

Une pollution importante a été relevée au niveau du ruisseau de la Gazelle, bien visible lorsqu’elle se déverse dans l’Artière, et a été confirmée par des analyses.

Monsieur le Maire a été alerté par la Direction Départementale de l’Agriculture et l’ONEMA (société de pêche) sur cette pollution et la nécessité de mettre en place un programme d’action.
Ce programme comprendra deux axes principaux :

Mener une étude complète du réseau d’assainissement collectif, dont l’objectif ne sera plus seulement, comme dans les études antérieures, la maîtrise du risque inondation, mais également la prévention de la pollution.
Réaliser des contrôles de conformité des installations existantes, ce qui peut entraîner des sanctions en cas de défaillance.

Si l’eau a longtemps été considérée comme une ressource inépuisable, depuis les années 1990, des réglementations ont encadré la gestion et la protection de l’eau, la collecte et le traitement des eaux usées.

Ainsi, l’eau a été définie comme patrimoine commun de la nation dans la loi du 3 janvier 1992, et une directive du 23 octobre 2000 concilie préservation du milieu et satisfaction de l’usager.

Les règles concernant le raccordement des immeubles et des maisons individuelles au réseau d’assainissement urbain sont définies par les articles L1331-1 à L13331-11 (anciens L33 à L35-10) du code de la santé publique.

La commune

Les communes sont responsables des services en eau potable et pour ce faire Romagnat adhère à deux SIVOM, celui d’Issoire et celui de la vallée de l’Auzon. Pour l’assainissement, depuis le 31 décembre 2005, et selon une directive européenne de 1991, les communes de plus de 2000 habitants doivent être raccordées à une station d’épuration afin d’éviter les rejets sauvages, maîtriser les risques de pollution et préserver la qualité de l’eau. Elles doivent installer, dans les zones densément peuplées un système d’assainissement auquel les habitants se raccorderont.

Le réseau de collecte

Communément appelé «réseau d’égout», il permet de collecter les eaux usées à la sortie des habitations et les achemine vers la station d’épuration. Rappelons que le terme « tout à l’égout » employé pour désigner le système d’évacuation des eaux usées, ne signifie pas que « tout » peut être jeté dans les égouts; les produits toxiques, huiles de vidange, médicaments, peintures n’y ont pas leur place. Selon le plan de zonage établi par la commune l’assainissement va être :

Collectif
- par réseau unitaire, qui collecte les eaux usées et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations
- ou réseau séparatif, qui collecte les eaux usées dans des canalisations différentes de celles recueillant les eaux de pluies (réseau pluvial) Les eaux usées sont ensuite transportées vers une station d’épuration, située pour Romagnat sur la commune de Clermont-Ferrand.
Individuel - constitué d’une fosse septique, d’un réseau de canalisations qui assure l’épandage des effluents, d’un lit filtrant (en fonction de la nature du sol).

Le code de la santé publique oblige les riverains à se raccorder dans les deux ans qui suivent la construction d’un nouveau réseau collectif dans leur rue.

Gestion et contrôle

Les communes assurent elles-mêmes la gestion des eaux usées (régie), ou font appel à des groupes industriels privés par délégation de service public. La commune de Romagnat a signé en février 2008 un renouvellement de délégation par affermage du service d’assainissement collectif avec la Lyonnaise des eaux pour une durée de 12 ans.
Le règlement du service d’assainissement interdit formellement de déverser dans les égouts :

Le contenu des fosses fixes ;
L’effluent de fosses de type dit « fosses septiques » ;
Des ordures ménagères ;
Des liquides ou vapeurs corrosifs, des acides, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions ;
Des composés cycliques hydroxylés et leurs dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants ;
Des vapeurs ou des liquides d’une température supérieure à 50° ;
Et d’une façon générale, tout corps, solide ou non, de nature à nuire soit au bon fonctionnement du réseau d’assainissement et de la station d’épuration, soit à la qualité des boues issues des traitements.

Le service d’assainissement se réserve le droit d’effectuer chez tout usager et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu’il estimerait utile. Les frais de contrôle seront à la charge du Service d’Assainissement si le déversement s’avère conforme au règlement et à la charge de l’usager dans le cas contraire. Les communes détiennent aussi des pouvoirs de police afin de maintenir la salubrité publique.

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Attention aux fuites d’eau !!!

Le Maire de ROMAGNAT appelle l’attention de ses administrés sur l’impérieuse nécessité de surveiller de temps en temps leur compteur d’eau.

En effet, les exonérations de taxe d’assainissement susceptibles d’être accordées lors de la découverte de fuites importantes viennent en déduction des recettes nécessaires à l’équilibre du budget annexe relatif à l’assainissement.
La prolifération de ces fuites doit être maîtrisée pour éviter des déséquilibres budgétaires qui ne pourraient être traités que par une augmentation de la taxe due par tous.
Il est rappelé qu’en tout état de cause, à ROMAGNAT, la règle relative aux exonérations est la suivante depuis de nombreuses années :
« Exonération au delà du double de la consommation la plus forte enregistrée au cours des trois dernières années et, dans tous les cas, dans la limite de 500 mètres cube »

Mener une étude complète du réseau d’assainissement collectif, dont l’objectif ne sera plus seulement, comme dans les études antérieures, la maîtrise du risque inondation, mais également la prévention de la pollution.
Réaliser des contrôles de conformité des installations existantes, ce qui peut entraîner des sanctions en cas de défaillance.

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