Vie municipale/Budgets communaux/2009/BUDGETS PRIMITIFS/BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL


Présentation

Le budget primitif 2009 a été voté au conseil municipal du 30 mars.
La crise économique est installée et l’État ne fera pas de plan de relance en faveur des collectivités territoriales. Au contraire, il a prévu de limiter l’augmentation de l’ensemble de ses participations financières à 2 %. Afin de permettre le respect de ce plafond global de 2 %, l’ensemble des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale serviront de variables d'ajustement.
Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit par conséquent de les minorer de 17,5 %.
Il y a bel et bien un désengagement progressif de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales.
Face à la crise, face au choix politique de l’État, nous bâtissons un budget qui investit pour l’avenir.
Nous ne voulons pas rajouter de la crise à la crise, nous voulons donner de l’espoir à un moment où la tendance est plutôt à la morosité et à l’inquiétude.
Après une année de mandat consacrée à l’observation et à l’analyse de l’existant, nous abordons 2009 sous les angles suivants :

Etudier pour mieux préparer les investissements structurants

  • Urbanisation avec approche environnementale de l’urbanisme ;
  • Réaménagement de l’ensemble des terrains sportifs extérieurs ;
  • Aménagement de l’espace central de la ville ;
  • Modularité de la salle André Raynoird ;
  • Pollution de la gazelle et réseau d’assainissement.

Prévoir grâce à une politique de réserve foncière

  • Achat de l’ancienne École privée ;
  • Achat de terrains dans les zones à urbaniser ;
  • Projet d’achat de la salle de Tocqueville.

Réorganiser pour améliorer le service public
- Création d’un service social qui aura pour mission dès 2009 de :

  • Mettre en place une structure de prévention des situations d’exclusions et de précarités ;
  • Faire le bilan des aides sociales actuelles et d’en évaluer la pertinence pour les adapter, les réduire ou les développer ;
  • Proposer de nouvelles aides ;
  • Piloter un projet d’accueil temporaire (jour et/ou nuit) pour personnes dépendantes.

- Création d’un service éducation, jeunesse, vie associative, culturelle, sportive pour répondre à nos objectifs de :

  • Proposer une offre de loisirs diversifiée, en veillant à ce que le plus grand nombre y ait accès ;
  • Disposer d’un projet enfance éducation jeunesse cohérent et concerté.

Investir pour :

  • Créer de l’emploi avec l’embauche de trois personnes (Responsable achats publics, agent d’animation, agent technique espaces verts) ;
  • Mettre en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : cette action permettra d’améliorer les conditions de travail des agents municipaux tout en privilégiant l’efficacité. Elle nous permettra aussi d’anticiper les mouvements de personnel (départs en retraite, changements de poste, mutations) et ainsi de maîtriser l’évolution de la masse salariale ;
  • Entretenir et réhabiliter le patrimoine, la voirie, les Écoles et transmettre aux générations futures une ville de qualité ;
  • Renouveler le matériel ;
  • Utiliser toutes les fonctionnalités du nouvel outil informatique pour une administration toujours plus au service du public.

Nous investissons dans l’économique, dans le social, dans l’environnement. Nous sommes au cœur du développement durable.

Bien sûr, tous ces investissements ont un coût. Comme ils sont composés de dépenses pérennes de fonctionnement (emplois, services) et d’investissements courants (matériel, entretien) nous avons choisi de les financer par l’impôt. L’augmentation de la part communale du taux d’imposition est de 4,92 % pour la taxe d’habitation (TH) et de 8,16 % pour la taxe sur le foncier bâti (TFB). Cela se traduira par une augmentation annuelle par habitant de 8 euros pour la taxe d’habitation et de 12 euros pour la taxe du foncier bâti.

Nous réservons l’utilisation de l’emprunt et un éventuel rééchelonnement de la dette pour les années à venir et pour des investissements lourds et structurants.

Ce budget pose les bases qui nous permettront d’atteindre les objectifs fixés et c’est sur la durée du mandat que nous montrerons une gestion améliorée et plus économe au service de tous.


Cordialement,

François FARRET


BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2009

I - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Art/Ch
LIBELLÉ
BP 2009
%
020
Dépenses imprévues
4 315,60
0,25
16
Emprunts et dettes assimilées
439 851,00
25,59
1641
Emprunts en euros
425 000,00
24,72
16875
Groupement de collectivités
14 851,00
0,86
20
Immobilisations incorporelles
169 717,19
9,87
202
Frais d'études et de révision des doc. d'urb.
3 444,48
0,20
2031
Frais d’études
53 800,00
3,13
205
Concessions et droits similaires
112 472,71
6,54
204
Subventions d'équipement versées
143 488,34
8,35
20415
Groupements de collectivités
143 488,34
8,35
21
Immobilisations corporelles
315 883,22
18,38
21534
Réseaux d’électrification
55 000,00
3,20
21568
Autre matériel et outillage d’incendie
2 500,00
0,15
21578
Matériel et outillage de voirie
150 000,00
8,73
2158
Autres
41 200,00
2,40
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
18 850,00
1,10
2184
Mobilier
6 207,47
0,36
2188
Autres
42 125,75
2,45
23
Immobilisations en cours
557 758,20
32,45
2313
Constructions
284 300,00
16,54
2315
Installations, matériel et outillage techniques
212 465,65
12,36
2318
Autres immobilisations corporelles
60 992,55
3,55
27
Autres immobilisations financières
87 986,45
5,12
27638
Autres établissements publics
87 986,45
5,12
TOTAUX
1 719 000,00
100,00

II - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Art/Ch
LIBELLÉ
BP 2009
%
021
Virement de la section de fonct.
1 319 000,00
76,73
040
Opérations d'ordre transferts
250 000,00
14,54
28
Amortissements des immobilisations
250 000,00
14,54
2802
Amortissements de frais d'étude
4 200,00
0,24
280415
Amortissement des subv. d'équipement versées
63 020,00
3,67
28148
Autres constructions
1 095,00
0,06
281538
Autres réseaux
4 627,00
0,27
281568
Autre matériel et outillage d'incendie
4 042,00
0,24
281571
Matériel roulant
23 881,00
1,39
281578
Autre matériel et outillage de voirie
13 802,00
0,80
28158
Autres
881,00
0,05
281758
Autres
442,00
0,03
28182
Matériel de transport
34 949,00
2,03
28183
Matériel de bureau et informatique
21 382,00
1,24
28184
Mobilier
11 907,00
0,69
28188
Autres
65 772,00
3,83
10
Dotations, fonds divers, et réserves
150 000,00
8,73
10222
FCTVA
100 000,00
5,82
10223
TLE
50 000,00
2,91
TOTAUX
1 719 000,00
100,00

III - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art/Ch
LIBELLÉ
BP 2009
%
022
Dépenses imprévues
5 951,20
0,09
023
Virement à la section d’investissement
1 319 000,00
20,21
011
Charges de gestion générale
1 140 700,00
17,48
60
Achats et variation des stocks
613 100,00
9,40
6042
Achats de prestations de services
120 000,00
1,84
60611
Eau et assainissement
1 600,00
0,02
60612
Energie - Electricité
220 000,00
3,37
60621
Combustibles
32 000,00
0,49
60622
Carburants
30 000,00
0,46
60624
Produits de traitement
7 000,00
0,11
60628
Autres fournitures non stockées
2 500,00
0,04
60631
Fournitures d’entretien
14 000,00
0,21
60632
Fournitures de petit équipement
95 000,00
1,46
60633
Fournitures de voirie
20 000,00
0,31
60636
Vêtements de travail
10 000,00
0,15
6064
Fournitures administratives
14 000,00
0,21
6067
Achats de marchandises
22 000,00
0,34
6068
Autres matières et fournitures
25 000,00
0,38
61
Services extérieurs
317 300,00
4,86
611
Contrats de prestations de services
35 000,00
0,54
6135
Locations mobilières
3 000,00
0,05
61521
Terrains
15 000,00
0,23
61522
Bâtiments
20 000,00
0,31
61523
Voies et réseaux
90 000,00
1,38
61551
Matériel roulant
15 000,00
0,23
61558
Autres biens mobiliers
10 000,00
0,15
6156
Maintenance
50 000,00
0,77
616
Primes d’assurances
60 000,00
0,92
6182
Documentation générale et technique
13 000,00
0,20
6184
Versements à des organismes de formation
6 000,00
0,09
6188
Autres frais
300,00
0,005
62
Autres services extérieurs
182 050,00
2,79
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
800,00
0,01
6226
Honoraires
15 000,00
0,23
6227
Frais d ’actes et de contentieux
4 000,00
0,06
6228
Divers
15 000,00
0,23
6231
Annonces et insertions
5 000,00
0,08
6232
Fêtes et cérémonies
21 000,00
0,32
6233
Foires et expositions
4 000,00
0,06
6236
Catalogues et imprimés
6 000,00
0,09
6237
Publications
20 000,00
0,31
6238
Divers
2 500,00
0,04
6241
Transports de biens
100,00
0,002
6247
Transports collectifs
7 500,00
0,11
6251
Voyages et déplacements
500,00
0,01
6256
Missions
50,00
0,001
6257
Réceptions
1 000,00
0,02
6261
Frais d’affranchissement
18 000,00
0,28
6262
Frais de télécommunications
26 000,00
0,40
6281
Concours divers (Cotisations)
7 500,00
0,11
6282
Frais de gardiennage
100,00
0,002
6283
Frais de nettoyage des locaux
27 000,00
0,41
6288
Autres
1 000,00
0,02
63
Impôts, taxes, et versements assimilés
28 250,00
0,43
63512
Taxes foncières
23 000,00
0,35
6354
Droits d’enregistrement et de timbre
250,00
0,004
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
1 000,00
0,02
6358
Autres droits
500,00
0,01
637
Autres impôts, taxes, et versements assimilés
3 500,00
0,05
012
Charges de personnel
3 089 800,00
47,35
63
Impôts, taxes, et versements assimilés
86 500,00
1,33
6331
Versement de transport
30 000,00
0,46
6332
Cotisations versées au FNAL
9 000,00
0,14
6333
Participation à la formation professionnelle
10 000,00
0,15
6336
Cotisations aux centres de la FPT
33 000,00
0,51
6338
Autres impôts, taxes et versements
4 500,00
0,07
64
Charges de personnel
3 003 300,00
46,03
64111
Rémunération principale
1 600 000,00
24,52
64112
Nouvelle bonification indiciaire et SFT
27 000,00
0,41
64118
Autres indemnités
380 000,00
5,82
64131
Rémunérations
131 000,00
2,01
6451
Cotisations à l’URSSAF
320 000,00
4,90
6453
Cotisations aux caisses de retraite
448 000,00
6,87
6454
Cotisations aux ASSEDIC
8 300,00
0,13
6455
Cotisations pour assurance du personnel
60 000,00
0,92
6456
Versement au FNC du supplément familial
10 000,00
0,15
6475
Médecine du travail, pharmacie
10 000,00
0,15
64831
Indemnités aux agents en CPA
9 000,00
0,14
042
Opérations d'ordre transfert
250 000,00
3,83
6811
Dotation aux amortissements
250 000,00
3,83
65
Autres charges de gestion courante
536 859,80
8,23
651
Redevances, brevets, licences
1 000,00
0,02
6531
Indemnités
105 000,00
1,61
6532
Frais de mission
1 000,00
0,02
6533
Cotisations de retraite
4 000,00
0,06
6535
Formation
8 000,00
0,12
6536
Frais de représentation
250,00
0,004
65372
Cotisat. au fds de financ. de l'alloc. fin mandat
120,00
0,002
654
Pertes sur créances irrécouvrables
500,00
0,01
6554
Contributions aux organismes de regroupement
32 500,00
0,50
6558
Autres contributions obligatoires
25 000,00
0,38
657362
CCAS
155 000,00
2,38
65738
Autres organismes
30 489,80
0,47
6574
Subventions de fonct. aux associations
170 000,00
2,61
658
Charges diverses de la gestion courante
4 000,00
0,06
66
Charges financières
139 000,00
2,13
6611
Intérêts des emprunts et dettes
137 000,00
2,10
6618
Intérêts des autres dettes
2 000,00
0,03
67
Charges exceptionnelles
1 000,00
0,02
673
Titres annulés
1 000,00
0,02
014
Atténuations de produits
42 907,00
0,66
73
Impôts et taxes
42 907,00
0,66
73982
Prélèvement au titre de la loi SRU
42 907,00
0,66
TOTAUX
6 525 218,00
100,00

IV - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Art/Ch
LIBELLÉ
BP 2009
%
002
Résultat de fonctionnement reporté
938 000,00
14,37
013
Atténuations de charges
55 000,00
0,84
64
Charges de personnel
55 000,00
0,84
6419
Remboursements sur rémunérations
55 000,00
0,84
70
Produits des services du domaine
175 860,00
2,70
70311
Concessions dans les cimetières
5 000,00
0,08
70323
Redevances d’occupation du domaine public
6 500,00
0,10
7035
Locations de droits de chasse et de pêche
60,00
0,001
70388
Autres redevances et recettes diverses
5 000,00
0,08
70612
Redevance spéciale d’enlèvement des ordures
300,00
0,005
7067
Redevances et droits des services périscolaires
150 000,00
2,30
70878
Remboursements de frais
9 000,00
0,14
73
Impôts et taxes
3 639 910,00
55,78
7311
Contributions directes
2 793 501,00
42,81
7321
Attribution de compensation de CLERMONT-Cté
227 553,00
3,49
7322
Dotation de solidarité de CLERMONT-Cté
506 356,00
7,76
7336
Droits de place
2 000,00
0,03
7343
Taxe sur les pylônes électriques
18 700,00
0,29
73681
Emplacements publicitaires
1 800,00
0,03
7381
Taxe additionnelle aux droits de mutations
90 000,00
1,38
74
Dotations et participations
1 591 448,00
24,39
7411
Dotation forfaitaire
1 380 138,00
21,15
74121
Dotation de solidarité rurale 1ère fraction
88 000,00
1,35
74718
Autres
10 000,00
0,15
74832
Attribution du Fonds Dal de taxe professionnelle.
12 000,00
0,18
74833
Etat - Compens. au titre de la taxe profess.
9 106,00
0,14
74834
Etat - Compens. au titre des taxes foncières
20 839,00
0,32
74835
Etat - Compens. au titre de la taxe d’habitation
71 365,00
1,09
75
Autres prod. de gestion courante
125 000,00
1,92
752
Revenus des immeubles
120 000,00
1,84
758
Produits divers de gestion courante
5 000,00
0,08
TOTAUX
6 525 218,00
100,00

ÉQUILIBRE DU BUDGET

INVESTISSEMENT

 
BP 2009
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
1 719 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 719 000,00
EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT
 

FONCTIONNEMENT

 
BP 2009
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
6 525 218,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 525 218,00
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT