• Retour accueil
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • Plan du site
  • Imprimer la page
ROMAGNAT

Services en ligne/Démarches administratives /Démarches administratives

Démarches administratives

Etat civil

Mariage

POUR CELEBRER UN MARIAGE A LA MAIRIE DE ROMAGNAT
Il est nécessaire de prendre un rendez-vous au service de l'état civil au 04 73 62 79 79.
Le dossier doit être déposé conjointement par les deux futurs mariés entre deux mois et un mois avant la date prévue du mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

POUR CONCLURE UN PACS A LA MAIRIE DE ROMAGNAT
Il est nécessaire de prendre deux rendez-vous au service de l'état civil au 04 73 62 79 79.
Les deux partenaires doivent être présents lors de ces rendez-vous.

  • un rendez-vous pour déposer le dossier
  • un rendez-vous pour signer le PACS.

Documents à télécharger

Déclaration conjointe de Pacs

406 ko - Dernières modifications : 08/11/2017

Convention type de Pacs

406 ko - Dernières modifications : 08/11/2017



Recensement citoyen à 16 ans

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Livret de famille


Pièces d'identité

La mairie de Romagnat ne délivre plus de passeports ni de cartes nationales d'identité.
Les démarches pour demander ou renouveler un titre d'identité doivent être faites auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique.
Les mairies les plus proches sont Aubière et Beaumont.
Un rendez-vous est nécessaire pour déposer le dossier
Site de la mairie d'Aubière
Site de la Mairie de Beaumont

Après avoir pris rendez-vous, une prédemande peut être effectuée en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés ants.gouv.fr



Passeport

Carte nationale d'identité


Autorisation de sortie du territoire
Attestation d'accueil
Certificat

Certificat de vie commune ou de concubinage

La mairie de Romagnat ne délivre pas de certificat de concubinage.

Acte de notoriété

La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession.


Casier judiciaire

Demande d'extrait de casier judiciaire